Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302926A0005

Permis de démolir n° 09302926A0005 à Drancy, 56 Rue Gustave Deveze

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 09302926A0005

Demandeur

SCI MC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302926A0005, délivré le 13 mars 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Gustave Deveze. Le projet est porté par SCI MC.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF58. Au total, 109 permis de démolir référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940378102
SIRET
94037810200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302926A0005
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Gustave Deveze à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI MC et autorisé le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302926A0005, déposé en mairie de Drancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy