Retour aux permis de démolir de Drancy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302914A0006

Permis de démolir n° 09302914A0006 à Drancy, 19 Rue Des Rupins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 29 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302914A0006, déposé en mairie de Drancy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PD n° 09302914A0006

Demandeur

SNCF MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302914A0006 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Rupins. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU10. Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.

Dépôt

29 mai 2015

Autorisation

29 mai 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

29/05/2015

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75012)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

PD n°05706126V0001 Autorisé

2 Proximite Rue De La Gare

26 juin 2026

PD n°0731712604001 Autorisé

Avenue De La Gare

23 juin 2026

PD n°05454926L0005 Autorisé

22 Carnot

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302914A0006
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Rupins à Drancy (93700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 29 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302914A0006, déposé en mairie de Drancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Drancy

PD n°09302913A0004 Autorisé

21 Rue Des Rupins

Drancy (93700)

27 mars 2014 297 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°09302915A0001 Autorisé

52 Rue Jules Mailly

Drancy (93700)

24 févr. 2015 420 m² foncier

PD n°09302915A0003 Autorisé

25 Avenue De La Concorde

Drancy (93700)

17 mars 2015 310 m² foncier

PD n°09302914A0007 Autorisé

27 Rue Des Rupins De

Drancy (93700)

29 mai 2015

PD n°09302914A0005 Autorisé

17 Rue Des Rupins

Drancy (93700)

01 juin 2015 SNCF RESEAU

PD n°09302915A0004 Autorisé

150 Avenue Jean Jaures

Drancy (93700)

15 juin 2015 393 m² foncier

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis de construire à Drancy

653 autorisations

Permis d'aménager à Drancy

12 autorisations