Permis de démolir n° 09302913A0005 à Drancy, 23 Rue Des Rupins
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PD n° 09302913A0005
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302913A0005 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Rupins. Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302913A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |