Permis de démolir n° 09302914A0007 à Drancy, 27 Rue Des Rupins De
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 09302914A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302914A0007 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Rupins De.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU55. Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
29 mai 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302914A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |