Permis de démolir n° 0930272600004 à La Courneuve, 38 Rue Danton
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0930272600004
Demandeur
IMMO HABITATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Danton, le permis de démolir n° 0930272600004 a été délivré le 14 avril 2026 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMO HABITATS.
Le terrain support du projet couvre 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP150. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 avril 2026
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO HABITATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979048923
- SIRET
- 97904892300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930272600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |