Permis de démolir n° 09301415C0009 à Clichy-sous-Bois, 6 Allee Maurice Audin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 09301415C0009
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301415C0009 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un bâtiment situé 6 Allee Maurice Audin. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301415C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |