Retour aux autorisations de Clichy-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301415C0004

Permis de démolir n° 09301415C0004 à Clichy-sous-Bois, Allee Fernand Lindet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 17 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301415C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PD n° 09301415C0004

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee Fernand Lindet, le permis de démolir n° 09301415C0004 a été délivré le 17 septembre 2015 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le terrain d'assiette couvre 3 757 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM102, AM101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

3 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°09205026T0005 Autorisé

Chemin D'acces À L'usine Electrique

15 juil. 2026

PD n°0910272610003 Autorisé

91 Av Francois Mitterrand

19 juin 2026

PD n°09205026T0006 Autorisé

Chemin D'acces À L'usine Electrique

16 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301415C0004
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Fernand Lindet à Clichy-sous-Bois (93390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 17 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301415C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clichy-sous-Bois

PD n°09301413C0002 Autorisé

11 Route Strategique

Clichy-sous-Bois (93390)

30 oct. 2013 636 m² foncier

PD n°09301415C0001 Autorisé

15 Bi Allee Pierre Simon

Clichy-sous-Bois (93390)

06 mai 2015 3 102 m² foncier

PD n°09301415C0002 Autorisé

Allee Robert Besson

Clichy-sous-Bois (93390)

06 mai 2015 2 843 m² foncier

PD n°09301415C0010 Autorisé

44 Avenu Du Coteau

Clichy-sous-Bois (93390)

20 oct. 2015 371 m² foncier

PD n°09301415C0005 Autorisé

Allee Fernand Lindet

Clichy-sous-Bois (93390)

26 oct. 2015 3 352 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°09301415C0009 Autorisé

6 Allee Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

28 oct. 2015 14 537 m² foncier IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Permis de construire à Clichy-sous-Bois

192 autorisations

Permis d'aménager à Clichy-sous-Bois

6 autorisations