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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301319A0012

Permis de démolir n° 09301319A0012 au Bourget, 54 Bis- 56 Avenue De La Divis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301319A0012, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 09301319A0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301319A0012 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un bâtiment situé 54 Bis- 56 Avenue De La Divis.

La parcelle concernée s'étend sur 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M181, M182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M181 M182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301319A0012
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Bis- 56 Avenue De La Divis au Bourget (93350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301319A0012, déposé en mairie du Bourget.

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PD n°09301319J0001 Autorisé

63 Rue De L'egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

19 déc. 2019 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09301319A0009 Autorisé

58 Avenue Baudoin

Le Bourget (93350)

09 janv. 2020 325 m² foncier

PD n°09301319A0011 Autorisé

13 Rue Edgar Quinet

Le Bourget (93350)

09 janv. 2020 479 m² foncier

PD n°09301320J0001 Autorisé

69 Rue De L Egalite

Le Bourget (93350)

07 mai 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09301319A0013 Autorisé

23 Rue De La Republique

Le Bourget (93350)

15 mai 2020 276 m² foncier

PD n°09301320J0002 Autorisé

9 Rue Roger Salengro

Le Bourget (93350)

17 mai 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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