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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300823A0006

Permis de démolir n° 09300823A0006 à Bobigny, 9 Impasse Jean Francois Lema

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOBIGNY et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300823A0006, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 09300823A0006

Demandeur

COMMUNE DE BOBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Impasse Jean Francois Lema, le permis de démolir n° 09300823A0006 a été délivré le 2 juin 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOBIGNY.

Le terrain support du projet couvre 289 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOBIGNY

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300084
SIRET: 21930008400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300823A0006
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Impasse Jean Francois Lema à Bobigny (93000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOBIGNY et autorisé le 2 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300823A0006, déposé en mairie de Bobigny.

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