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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300823A0009

Permis de démolir n° 09300823A0009 à Bobigny, 10 Rue De Varsovie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 24 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300823A0009, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PD n° 09300823A0009

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300823A0009 a été délivré le 24 juin 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue De Varsovie. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2023

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300823A0009
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Varsovie à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 24 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300823A0009, déposé en mairie de Bobigny.

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