Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300719C0008

Permis de démolir n° 09300719C0008 au Blanc-Mesnil, 52 Rue Jean Richard Bloch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PD n° 09300719C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300719C0008 a été délivré le 16 août 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 52 Rue Jean Richard Bloch.

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2019

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/08/2019

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300719C0008
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Jean Richard Bloch au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300719C0008, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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