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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300718C0010

Permis de démolir n° 09300718C0010 au Blanc-Mesnil, 104 Rue Emile Kahn

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300718C0010, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PD n° 09300718C0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300718C0010 a été délivré le 2 octobre 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 104 Rue Emile Kahn.

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300718C0010
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Emile Kahn au Blanc-Mesnil (93150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300718C0010, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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PD n°09300718C0003 Autorisé

32 - 36 Rue Leo Delibes

Le Blanc-Mesnil (93150)

04 avr. 2018 5 432 m² foncier COMMUNE DE BLANC MESNIL

PD n°09300718C0008 Autorisé

11 Rue Jean Richard Bloch

Le Blanc-Mesnil (93150)

12 sept. 2018 477 m² foncier

PD n°09300718C0009 Autorisé

7 Rue Olivier Metra

Le Blanc-Mesnil (93150)

12 sept. 2018 356 m² foncier

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61 Av Louise Michel

Le Blanc-Mesnil (93150)

20 nov. 2018 320 m² foncier

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1 Rue Jean Perrin

Le Blanc-Mesnil (93150)

30 nov. 2018 63 000 m² foncier SEGRO FRANCE

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30 nov. 2018 68 350 m² foncier SEGRO FRANCE

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