Retour aux permis de démolir du Blanc-Mesnil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300717C0001

Permis de démolir n° 09300717C0001 au Blanc-Mesnil, 20 Avenu Baptiste Hurel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLANC MESNIL et autorisé le 1 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0001, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 09300717C0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300717C0001 a été délivré le 1 mars 2017, pour un bâtiment situé 20 Avenu Baptiste Hurel. COMMUNE DE BLANC MESNIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANC MESNIL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300076
SIRET: 21930007600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BLANC-MESNIL (93150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLANC MESNIL

PD n°0930072600002 Autorisé

106 Avenue Charles Floquet

04 juin 2026

PD n°09300723C0008 Autorisé

50 Avenue De La Division Lecl

15 déc. 2023

PD n°06044621T0002 Autorisé

1 Route Du Plemont

05 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300717C0001
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenu Baptiste Hurel au Blanc-Mesnil (93150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLANC MESNIL et autorisé le 1 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0001, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Blanc-Mesnil

PD n°09300716C0006 Autorisé

54 Avenu P V Couturier

Le Blanc-Mesnil (93150)

04 oct. 2016 283 m² foncier

PD n°09300716C0004 Autorisé

131 Av Charles Floquet

Le Blanc-Mesnil (93150)

14 oct. 2016 7 024 m² foncier SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09300716C0008 Autorisé

29 Rue Leon Martin

Le Blanc-Mesnil (93150)

30 janv. 2017 488 m² foncier

PD n°09300717C0003 Autorisé

171 Avenu P V Couturier

Le Blanc-Mesnil (93150)

02 mars 2017 1 159 m² foncier

PD n°09300717C0004 Autorisé

110 Avenu De La Division Leclerc

Le Blanc-Mesnil (93150)

14 mars 2017 26 941 m² foncier IN'LI

PD n°09300717C0007 Autorisé

2 Avenue Jules Guesde

Le Blanc-Mesnil (93150)

27 juil. 2017 329 m² foncier

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil

Permis de construire au Blanc-Mesnil

543 autorisations

Permis d'aménager au Blanc-Mesnil

2 autorisations