Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930062600001

Permis de démolir n° 0930062600001 à Bagnolet, 27 Rue Des Blancs Champs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0930062600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Des Blancs Champs, le permis de démolir n° 0930062600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 97 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 97 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930062600001
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Blancs Champs à Bagnolet (93170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930062600001, déposé en mairie de Bagnolet.

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