Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09548925E0001

Permis de démolir à Piscop - Na Impasse De La Chataignerai Na

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 19 janvier 2026 · Dossier PD n° 09548925E0001 · Demandeur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09548925E0001, délivré le 19 janvier 2026 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Na Impasse De La Chataignerai Na, Piscop (95350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D'AUBERVILLIERS. Le terrain concerné couvre 1 929 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B1078, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2026
Surface du terrain
1 929 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
19/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Piscop

Adresse
Na Impasse De La Chataignerai Na, Piscop (95350)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
95350
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B1078, NANA
Code INSEE
95489

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 929 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'AUBERVILLIERS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219300019
SIRET
21930001900011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09548925E0001
Code commune INSEE 95489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Impasse De La Chataignerai Na, Piscop (95350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548925E0001, instruit par la commune de Piscop.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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