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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09548925E0001

Permis de démolir n° 09548925E0001 à Piscop, Impasse De La Chataignerai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUBERVILLIERS et autorisé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548925E0001, déposé en mairie de Piscop.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PD n° 09548925E0001

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09548925E0001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Piscop (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Impasse De La Chataignerai. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUBERVILLIERS.

Le terrain d'assiette couvre 1 929 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Piscop.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Localisation du projet à Piscop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piscop Code postal 95350 Identifiant INSEE 95489
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 929 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300019
SIRET: 21930001900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

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24 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09548925E0001
Code commune INSEE	95489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Chataignerai à Piscop (95350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUBERVILLIERS et autorisé le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548925E0001, déposé en mairie de Piscop.

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