Permis de démolir n° 09300116A0006 à Aubervilliers, 37 Rue Des Cites
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 09300116A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300116A0006 a été délivré le 15 avril 2016, pour un bâtiment situé 37 Rue Des Cites.
Le terrain d'assiette couvre 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300116A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |