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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09207717C0001

Permis de démolir n° 09207717C0001 à Ville-d'Avray, 50 Rue De Sevres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE PARIS NANTERRE et autorisée le 27 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207717C0001, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 09207717C0001

Demandeur

UNIVERSITE PARIS NANTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09207717C0001, délivré le 27 mars 2017 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 50 Rue De Sevres. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS NANTERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Ville-d'Avray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2017

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE PARIS NANTERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199212044
SIRET: 19921204400010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: NANTERRE (92000)

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27 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09207717C0001
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De Sevres à Ville-d'Avray (92410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE PARIS NANTERRE et autorisée le 27 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207717C0001, déposé en mairie de Ville-d'Avray.

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Rue Corot

Ville-d'Avray (92410)

22 janv. 2016 122 m² foncier

PD n°0920771700001 Autorisé

1 Che Desvallieres

Ville-d'Avray (92410)

27 mars 2017 18 323 m² foncier UNIVERSITE PARIS NANTERRE

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PD n°09207720C0001 Autorisé

50 Rue De Sevres

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04 nov. 2020 UNIVERSITE PARIS NANTERRE

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