Permis de démolir n° 0920771700001 à Ville-d'Avray, 1 Che Desvallieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 0920771700001
Demandeur
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920771700001, délivré le 27 mars 2017 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Che Desvallieres. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE PARIS NANTERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 18 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199212044
- SIRET
- 19921204400010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920771700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |