Permis de démolir n° 0920771200001 à Ville-d'Avray, 64 Rue Corot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PD n° 0920771200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920771200001 a été délivré le 11 janvier 2014 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 Rue Corot.
La parcelle concernée s'étend sur 1 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC579, AC582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2014
Délai d'instruction
2 ans
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE D AVRAY (92410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920771200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |