Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920752500001

Permis de démolir à Vanves - 18 Rue Barbes

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 16 juillet 2025 · Dossier PD n° 0920752500001 · Demandeur : SCCV TATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0920752500001, délivré le 16 juillet 2025 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Barbes, Vanves (92170). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCCV TATI. Le terrain concerné couvre 260 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H88.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/07/2025
Surface du terrain
260 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
3 mois 15 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
16/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vanves

Adresse
18 Rue Barbes, Vanves (92170)
Commune
Code postal
92170
Département
Région
Parcelles cadastrales
H88
Code INSEE
92075

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 260 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV TATI
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
903601912
SIRET
90360191200012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VANVES (92170)

En savoir plus sur SCCV TATI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920752500001
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Barbes, Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500001, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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