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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920752500001

Permis de démolir à Vanves - 18 Rue Barbes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TATI et autorisé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500001, instruit par la commune de Vanves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0920752500001

Demandeur

SCCV TATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0920752500001, délivré le 16 juillet 2025 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Barbes, Vanves (92170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV TATI. Le terrain concerné couvre 260 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont H88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

260 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	260 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TATI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903601912
SIRET: 90360191200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920752500001
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Barbes, Vanves (92170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TATI et autorisé le 16 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752500001, instruit par la commune de Vanves.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.