Permis de démolir n° 0920752500001 à Vanves, 18 Rue Barbes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PD n° 0920752500001
Demandeur
SCCV TATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Barbes, le permis de démolir n° 0920752500001 a été délivré le 16 juillet 2025 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV TATI.
La parcelle concernée s'étend sur 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Vanves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TATI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903601912
- SIRET
- 90360191200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |