Permis de démolir n° 0920632100002 à Rueil-Malmaison, 10-24 Rue Jules Massenet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 0920632100002
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10-24 Rue Jules Massenet, le permis de démolir n° 0920632100002 a été délivré le 28 mai 2021 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN557, AN558, AN560. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |