Permis de démolir n° 09206220D0135 à Puteaux, rue Bellini
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2021
Dossier PD n° 09206220D0135
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206220D0135 a été délivré le 23 janvier 2021, pour un bâtiment situé rue Bellini. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence P 1. Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Puteaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343059564
- SIRET
- 34305956400793
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206220D0135 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |