Permis de démolir n° 0920621300008 à Puteaux, 20 Rue Pierre Curie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PD n° 0920621300008
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920621300008 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Pierre Curie. La demande émane de COMMUNE DE PUTEAUX.
Le terrain support du projet couvre 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200623
- SIRET
- 21920062300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920621300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |