Permis de démolir n° 0920602200004 au Plessis-Robinson, 4 Rue De Sceaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 0920602200004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Sceaux, le permis de démolir n° 0920602200004 a été délivré le 24 janvier 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Le terrain concerné couvre 7 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Plessis-Robinson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920602200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |