Permis de construire Logement N° 0920602200043

Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 8 975 m² de logement - 4 Rue De Sceaux

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 30 juin 2023 · Dossier PC n° 0920602200043 · Demandeur : PLESSIS TERRASSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920602200043, délivré le 30 juin 2023 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Sceaux, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLESSIS TERRASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 28 T2, 34 T3, 38 T4, 13 T5, 2 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F59.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/06/2023
Surface du terrain
7 570 m²
Surface existante avant
6 435 m²
Surface créée
8 975 m²
Variation nette
+2 540 m²
Surface totale après
8 975 m²
Destination
Logement
Logements créés
143
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Adresse
4 Rue De Sceaux, Le Plessis-Robinson (92350)
Code postal
92350
Département
Région
Parcelles cadastrales
F59
Code INSEE
92060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 143 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 975 m² 8 975 m²
Locaux 6 435 m² 0 m² 0 m² 6 435 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 6 435 m² 8 975 m² 0 m² 6 435 m² 0 m² 2 540 m² 8 975 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 143
Logements collectifs 143
Collectifs hors résidence 143

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 28 34 38 13 2 143
19,6 % 19,6 % 23,8 % 26,6 % 9,1 % 1,4 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLESSIS TERRASSES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
922695069
SIRET
92269506900018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 8 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Sceaux, Le Plessis-Robinson (92350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602200043, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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