Permis de démolir n° 09206016A0324 au Plessis-Robinson, 1-5 Rue De Sceaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 09206016A0324
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09206016A0324 a été délivré le 9 juin 2016 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1-5 Rue De Sceaux. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E56, E57, E97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206016A0324 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |