Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920602200003

Permis de démolir n° 0920602200003 au Plessis-Robinson, 9 Avenue Paul Langevin Parc Des Sports

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 0920602200003

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920602200003 a été délivré le 25 août 2022, pour un bâtiment situé 9 Avenue Paul Langevin Parc Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON.

Le terrain support du projet couvre 83 163 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

83 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Sports

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 83 163 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200607
SIRET
21920060700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920602200003
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Paul Langevin Parc Des Sports au Plessis-Robinson (92350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON et autorisée le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920602200003, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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