Permis de démolir n° 09206017A0328 au Plessis-Robinson, 10 Av Newton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 09206017A0328
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Av Newton, le permis de démolir n° 09206017A0328 a été délivré le 4 avril 2017 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 14 303 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y61, Y75, Y76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206017A0328 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |