Permis de construire Mixte N° 0920602200040

Permis de construire n° 0920602200040 au Plessis-Robinson pour 7 582 m² de logement et locaux, 2 Chemin Du Pic De La Mirand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0920602200040

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920602200040, délivré le 5 juin 2023 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Pic De La Mirand. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 581 m² d'habitation et 7 001 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V337. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

7 582 m²

Variation nette

+7 582 m²

Surface totale après

7 582 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Locaux 0 m² 7 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 001 m² 7 001 m²
Total 0 m² 7 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 582 m² 7 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 001 m² 7 001 m²
Total locaux 0 m² 7 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 001 m² 7 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 4 1 - 6
16,7 % - - 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600611
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 7 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Du Pic De La Mirand, au Plessis-Robinson (92350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 581 m² d'habitation et 7 001 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602200040, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plessis-Robinson

Autres types d'autorisations au Plessis-Robinson