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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511900268

Permis de démolir n° 0920511900268 à Neuilly-sur-Seine, 113 B Av Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511900268, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PD n° 0920511900268

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 113 B Av Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 0920511900268 a été délivré le 12 juillet 2019 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920511900268
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 B Av Charles De Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511900268, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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PD n°0920511800265 Autorisé

2 Villa Blanche

Neuilly-sur-Seine (92200)

12 sept. 2018 244 m² foncier

PD n°0920511900266 Commencé

124 Av Achille Peretti

Neuilly-sur-Seine (92200)

14 mai 2019 1 310 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°0920511900267 Autorisé

10 Rue Pierret

Neuilly-sur-Seine (92200)

14 mai 2019 883 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

PD n°0920511900269 Autorisé

167 Et 169 Av Charles De Gaull

Neuilly-sur-Seine (92200)

17 juil. 2019 6 344 m² foncier

PD n°0920511900270 Autorisé

68 B Bd Maurice Barres

Neuilly-sur-Seine (92200)

16 sept. 2019 443 m² foncier

PD n°0920511900271 Autorisé

37 B Av Du Roule

Neuilly-sur-Seine (92200)

16 sept. 2019 192 m² foncier

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