Permis de construire Logement N° 09205013T0075

Permis de construire n° 09205013T0075 à Nanterre pour 1 265 m² de logement, 1 Allee De Bretagne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 09205013T0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205013T0075 a été délivré le 15 juillet 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee De Bretagne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF455. Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

3 327 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

4 559 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AF455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 327 m² 1 265 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 232 m² 4 559 m²
Total 3 327 m² 1 265 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 232 m² 4 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De Bretagne, à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0075, déposé en mairie de Nanterre.

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