Permis de construire Logement N° 09205013T0075

Permis de construire à Nanterre pour 1 265 m² de logement - 1 Allee De Bretagne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 09205013T0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09205013T0075, délivré le 15 juillet 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee De Bretagne, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

3 327 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

4 559 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 327 m² 1 265 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 232 m² 4 559 m²
Total 3 327 m² 1 265 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 232 m² 4 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De Bretagne, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013T0075, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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