Permis d'aménager n° 09204817C0001 à Meudon pour un terrain de 1 256 m², 16 Rue De La Petite Fontaine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PA n° 09204817C0001
Demandeur
GAV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09204817C0001 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé 16 Rue De La Petite Fontaine. Le projet est porté par GAV.
L'opération concerne un terrain de 1 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK487, AK553, AK618. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397462748
- SIRET
- 39746274800054
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09204817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |