Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204815C0001

Permis de démolir n° 09204815C0001 à Meudon, 6 Rue De La Pierre Aux Moines

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PD n° 09204815C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204815C0001 a été délivré le 16 avril 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Pierre Aux Moines.

La parcelle concernée s'étend sur 10 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

10 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.

Dépôt

5 mai 2017

Autorisation

16 avril 2015

Dépôt
05/05/2017
2
Autorisation
16/04/2015

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 903 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204815C0001
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Pierre Aux Moines à Meudon (92190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204815C0001, déposé en mairie de Meudon.

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