Permis de démolir n° 0920461901034 à Malakoff, Impas Andre Sabatier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 0920461901034
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920461901034 porte sur un bâtiment situé Impas Andre Sabatier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 4 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U159, U174, U211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Malakoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600611
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92731)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920461901034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |