Permis de démolir n° 0920402000010 à Issy-les-Moulineaux, 2 Avenu Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PD n° 0920402000010
Demandeur
ISSY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Avenu Pasteur, le permis de démolir n° 0920402000010 a été délivré le 19 octobre 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ISSY 2.
Le terrain support du projet couvre 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISSY 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852458264
- SIRET
- 85245826400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BUSSY-SAINT-MARTIN (77600)
Autres dossiers de ISSY 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402000010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |