Permis d'aménager n° 0920401900005 à Issy-les-Moulineaux, 43 Avenu Bourgain
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 octobre 2019
Dossier PA n° 0920401900005
Demandeur
SNC ISSY BOURGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920401900005 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenu Bourgain. Le dossier a été déposé par SNC ISSY BOURGAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ISSY BOURGAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 877944272
- SIRET
- 87794427200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920401900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |