Permis de démolir n° 0920401800030 à Issy-les-Moulineaux, 7 Rue Berthelot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 0920401800030
Demandeur
SCI MTV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Berthelot, le permis de démolir n° 0920401800030 a été délivré le 11 février 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MTV.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MTV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842642399
- SIRET
- 84264239900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401800030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |