Permis de démolir n° 0920401800006 à Issy-les-Moulineaux, 3-3 B Rue Rue Henri Mayer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 0920401800006
Demandeur
SCCV MAYER BLANDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920401800006 a été délivré le 16 janvier 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3-3 B Rue Rue Henri Mayer. La demande émane de SCCV MAYER BLANDAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X12, X13, X46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MAYER BLANDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838917938
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |