Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401800002

Permis de démolir n° 0920401800002 à Issy-les-Moulineaux, 20 Rue L Abbe Gregoire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BUISSONNETS et autorisé le 2 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800002, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 0920401800002

Demandeur

LES BUISSONNETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920401800002 a été délivré le 2 mai 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue L Abbe Gregoire. Le demandeur déclaré est LES BUISSONNETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BUISSONNETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833637721
SIRET: 83363772100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401800002
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue L Abbe Gregoire à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES BUISSONNETS et autorisé le 2 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800002, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920401700028 Autorisé

11 Rue Des Peupliers

Issy-les-Moulineaux (92130)

20 mars 2018 SCCV ISSY PEUPLIERS

PD n°0920401700014 Autorisé

8 Rue Anatole France

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 mars 2018 SCI DU 08 RUE ANATOLE FRANCE

PD n°0920401700018 Autorisé

19/21 Rue Guynemer

Issy-les-Moulineaux (92130)

17 avr. 2018

PD n°0920401800004 Autorisé

30 Rue Tolstoi

Issy-les-Moulineaux (92130)

03 mai 2018 SCCV 92 02 ISSY TOLSTOI

PD n°0920401800005 Commencé

138 Avenu Du Gen De Gaulle

Issy-les-Moulineaux (92130)

22 mai 2018

PD n°0920401800003 Autorisé

135 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

28 août 2018 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

447 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations