Permis de démolir n° 0920401500023 à Issy-les-Moulineaux, 26 Rue L'abbe Gregoire 21-23 Rue Auguste Gervais
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 0920401500023
Demandeur
SNC SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920401500023 a été délivré le 29 janvier 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue L'abbe Gregoire 21-23 Rue Auguste Gervais. Le projet est porté par SNC SAINT JEAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 21-23 Rue Auguste Gervais
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380924738
- SIRET
- 38092473800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TRELISSAC (24751)
Autres dossiers de SNC SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401500023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |