Permis de démolir n° 0920402000005 à Issy-les-Moulineaux, 24 Rue L Abbe Gregoire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 0920402000005
Demandeur
SNC SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue L Abbe Gregoire, le permis de démolir n° 0920402000005 a été délivré le 13 août 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SNC SAINT JEAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380924738
- SIRET
- 38092473800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TRELISSAC (27751)
Autres dossiers de SNC SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920402000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |