Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 328 m² de logement - 20 Rue L Abbe Gregoire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 0920401800006
Demandeur
LES BUISSONNETS
Cette page présente le permis de construire n° 0920401800006, délivré le 2 mai 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue L Abbe Gregoire, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BUISSONNETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BUISSONNETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833637721
- SIRET
- 83363772100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |