Permis de démolir n° 09203624E0013 à Gennevilliers, 39 Rue Jules Larose
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 09203624E0013
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203624E0013 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Jules Larose. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS.
Le terrain d'assiette couvre 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203624E0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |