Permis de démolir n° 09203616E0009 à Gennevilliers, 26 Rue De L'association Et 15 Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 09203616E0009
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203616E0009, délivré le 10 octobre 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De L'association Et 15 Rue. COMMUNE DE GENNEVILLIERS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203616E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |