Permis de démolir n° 09203615E0017 à Gennevilliers, 20 Boule Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 09203615E0017
Demandeur
GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203615E0017, délivré le 30 septembre 2015 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Boule Gallieni. GALLIENI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 147 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N160, N161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487590853
- SIRET
- 48759085300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203615E0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |