Permis de démolir Statut : Annulé N° 09203519E0028

Permis de démolir n° 09203519E0028 à La Garenne-Colombes, 21-23 Rue Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 décembre 2019

Dossier PD n° 09203519E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203519E0028 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21-23 Rue Voltaire.

Le terrain support du projet couvre 1 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N68. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2019

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 226 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203519E0028
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-23 Rue Voltaire à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203519E0028, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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