Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920351900034

Permis de démolir n° 0920351900034 à La Garenne-Colombes, 47-49 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 0920351900034

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920351900034 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un bâtiment situé 47-49 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER.

Le terrain d'assiette couvre 1 506 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J133, J299, J300. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J133 J299 J300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 506 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920351900034
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47-49 Rue Du Chateau à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACCUEIL IMMOBILIER et autorisée le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920351900034, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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