Permis de démolir n° 09203517E0033 à La Garenne-Colombes, 35 Rue Voltaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 09203517E0033
Demandeur
FONCIA COURCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203517E0033 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Voltaire. Le projet est porté par FONCIA COURCELLES.
Le terrain d'assiette couvre 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA COURCELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672049681
- SIRET
- 67204968100071
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1967
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203517E0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |