Permis de construire Locaux N° 09203519E0032

Permis de construire n° 09203519E0032 à La Garenne-Colombes pour 19 m² de locaux, 21-23 Rue Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 mars 2020

Dossier PC n° 09203519E0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21-23 Rue Voltaire, le permis de construire n° 09203519E0032 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

2 636 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m²
Locaux 614 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 633 m²
Total 2 636 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 614 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 633 m²
dont Bureaux 614 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 633 m²
Total locaux 614 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203519E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21-23 Rue Voltaire, à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203519E0032, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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