Permis de démolir n° 09203519E0002 à La Garenne-Colombes, Rue Veuve Lacroix
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 09203519E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203519E0002 a été délivré le 23 janvier 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Veuve Lacroix. La demande émane de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B253. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203519E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |